Conditions génerales de vente
1. IDENTIFICATION
BLUET SARL Siège Social 2 , rue Récamier 75007 PARIS ;
Lieu d’activités : 18, rue du Pré aux Clercs 7500 PARIS
Tel: 0145440026 Site web : www.bluet.fr
E-mail : info@bluet.fr
N° Siret : 484 306 444 00023
RCS Paris : B484 306 444 Code APE/NAF : 1413Z
N° de TVA intra communautaire : FR91 484 306 444
SARL au capital de 353.000€
L’accès au site www.bluet.fr, ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions générales de vente, décrites ci-après
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ce site est la propriété de la société BLUET SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
BLUET SARL se réserve le droit de modifier tout ou partie de ce site, à tout moment. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
La passation d’une commande vaut acceptation des CGV par le client, entraînant la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle, non professionnelle. Les produits n’ont pas vocation à être revendus par la suite. Suite à la prise de commande, valant acceptation de ces CGV, une confirmation de commande, détaillant les produits commandés, sera envoyée par mail à l’adresse mentionnée lors de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION de 14 jours
Le client dispose du droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison de la commande, sans avoir à se justifier et sans pénalités.
Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour du colis sont à la charge du client.
LIVRAISON
Les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande, en France ou à l’étranger. Dès expédition, un mail indiquant les références de suivi est envoyé.
Les frais de livraison s’afficheront automatiquement sur le bon de commande, calculés en fonction de la destination de livraison.
– En France métropolitaine, par “Colissimo sans signature” de la Poste.
Délai de livraison : 2 à 3 jours
– À l’étranger par “Colissimo Expert international” de la Poste.
Délai de livraison : en fonction de la destination : 3 à 5 jours en Europe, 5 à 10 jours dans le reste du monde.
Pour toute livraison plus rapide ou urgente, nous pouvons utiliser un transporteur, UPS ; Frais en supplément, à la charge du client. Merci de nous contacter au préalable.
FRAIS de PORT
Les frais de port dépendent du pays dans lequel la commande est envoyée.
– France Métropolitaine : Livraison Offerte.
– Europe, y compris Suisse : 15€, Livraison offerte à partir de 199€.
– International : 29€, Livraison offerte à partir de 350€.
Toute commande livrée en dehors de France et de l’Union Européenne, pourra être soumise à des taxes et des frais de douane du pays destinataire, à la charge du client.
ÉCHANGES OU REMBOURSEMENTS
Au-delà des 14 jours de rétractation, dans le cas où un article ne conviendrait pas, il est possible de l’échanger ou de demander le remboursement (hors soldes et promotions) dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de votre commande.
Les frais de retour des articles à échanger ou rembourser seront à la charge du client. L’article ne devra pas avoir été porté, sera emballé, accompagné du bon de livraison, retourné à l’adresse suivante :
BLUET 18, rue du Pré aux Clercs 75007 Paris Tel : 0145440026 info@bluet.fr
Les échanges ou remboursements (hors soldes, promotions et fins de séries) se feront à réception et vérification de l’article, sous réserve de son état impeccable. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas échangés ou remboursés. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que l’achat.
CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ses données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.
PRIX
Tous les prix indiqués dans le site Internet sont en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur, pays de départ des produits. Tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site.
Toute commande livrée en dehors de France et de l’Union Européenne, pourra être soumise à des taxes et des frais de douane du pays destinataire, à la charge du client.
Le site ne permet pas la détaxe.
Les frais de livraison, rajoutés au prix du produit, lors de la commande, dépendent de la destination de la commande, comme mentionné ci-dessus.
PAIEMENTS
Les paiements peuvent être effectués par :
– Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard ; Pas d’American Express
– Paypal.
– Virement bancaire
– Prélèvement bancaire
– Chèque bancaire, uniquement libellé en Euros et payable en France, à l’ordre de BLUET, envoyé sous 48 h après commande à notre adresse. La commande sera traitée après réception et encaissement du chèque, soit environ 10 jours après réception du chèque.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la facture sera débité sur votre compte au moment de la confirmation de commande.
Concernant les produits non livrés, le montant correspondant sera crédité à nouveau sur le compte débité précédemment, dans les 3 jours.
BLUET SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
SÉCURITÉ DE PAIEMENT
Pour la sécurité des paiements, nous utilisons Paypal ou Stripes, solutions de paiement par carte bancaire via des plateformes de paiement.
Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement par l’intermédiaire de ces plateformes sécurisées. À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
RESPONSABILITÉ
Les articles étant conformes à la réglementation en vigueur en France, la responsabilité de BLUET SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dans lequel les produits seraient livrés. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
BLUET SARL ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Nos CGV sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, toute action juridique sera portée devant les tribunaux compétents, en l’occurrence, les Tribunaux de la ville de Paris.